Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 juillet 2025

1. Informations générales

1.1 Éditeur du site

Le site LeChoixDuCasino est édité par :

• Raison sociale : LeChoixDuCasino SARL
• Adresse : 123 Rue de la République, 75001 Paris, France
• SIRET : 12345678901234
• Capital social : 50 000 €
• Directeur de publication : Jean Dupont

1.2 Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site CasinoElite France, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles régissent l'utilisation du site LeChoixDuCasino accessible à l'adresse casinoelite-france.com.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces dernières constituent un contrat entre l'utilisateur et LeChoixDuCasino.

4. Conditions d'accès

4.1 Conditions d'éligibilité

Pour utiliser notre site, vous devez :

1. Être âgé d'au moins 18 ans
2. Résider légalement en France
3. Avoir la capacité juridique de contracter
4. Ne pas être en situation d'interdiction de jeu
5. Utiliser le site de manière légale et responsable

4.2 Vérification d'identité

Nous nous réservons le droit de demander une vérification d'identité et d'âge à tout moment. En cas de refus ou de documents non conformes, l'accès au site pourra être suspendu.

5. Description des services

5.1 Nature du service

LeChoixDuCasino est un site d'information et de comparaison de casinos en ligne. Nous proposons :

• Des classements et évaluations de casinos
• Des informations sur les bonus et promotions
• Des guides et conseils sur le jeu responsable
• Des liens vers des casinos partenaires

5.2 Rôle d'intermédiaire

LeChoixDuCasino agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre les utilisateurs et les casinos partenaires. Nous ne sommes pas un opérateur de jeux d'argent.

6. Obligations de l'utilisateur

6.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas perturber le fonctionnement du site
• Fournir des informations exactes et sincères

6.2 Activités interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
• Reproduire, copier ou vendre le contenu du site
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Diffuser des virus ou codes malveillants
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits d'auteur

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à LeChoixDuCasino ou à ses partenaires.

7.2 Licence d'utilisation

Une licence d'utilisation non exclusive est accordée aux utilisateurs pour :

• Consulter le contenu à des fins personnelles
• Imprimer ou télécharger du contenu pour usage personnel
• Partager des liens vers nos pages

8. Liens vers des sites tiers

8.1 Liens sortants

Notre site contient des liens vers des casinos partenaires et d'autres sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

8.2 Responsabilité

LeChoixDuCasino n'est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques des sites tiers. L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

9. Politique d'affiliation

9.1 Rémunération

Nous pouvons être rémunérés par nos partenaires sous forme de :

• Commissions sur les inscriptions
• Revenus de partage
• Frais de référencement

9.2 Indépendance éditoriale

Malgré ces partenariats, nous maintenons notre indépendance éditoriale et nos évaluations restent objectives et impartiales.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue du site, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu en raison de :

• Opérations de maintenance
• Pannes techniques
• Force majeure
• Interruptions de connexion

10.2 Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentes sur le site.

10.3 Exclusion de responsabilité

LeChoixDuCasino ne peut être tenu responsable de :

• Pertes financières liées aux jeux d'argent
• Dommages résultant de l'utilisation du site
• Actions des casinos partenaires
• Interruptions de service
• Erreurs ou omissions dans le contenu

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Jeu responsable

Nous encourageons le jeu responsable et fournissons des informations sur :

• La prévention de l'addiction au jeu
• Les outils de contrôle disponibles
• Les organismes d'aide et de soutien
• L'auto-exclusion

13. Modification des CGU

LeChoixDuCasino se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

En cas de modification substantielle, nous informerons les utilisateurs par email ou via un avis sur le site.

14. Résiliation

14.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le site à tout moment sans préavis.

14.2 Résiliation par LeChoixDuCasino

Nous pouvons suspendre ou interdire l'accès au site en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse du site
• Comportement nuisible ou illégal
• Non-respect de la majorité légale

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15.1 Médiation

Avant tout recours contentieux, nous encourageons la résolution amiable des différends par voie de médiation.

15.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation :

• Email : [email protected]
• Téléphone : 09 80 80 13 81
• Adresse : Service Juridique, LeChoixDuCasino, 123 Rue de la République, 75001 Paris
• Horaires : Lundi au Vendredi, 9h-18h

17. Dispositions diverses

17.1 Force majeure

LeChoixDuCasino ne peut être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure.

17.2 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du site.

17.3 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.